Réponse à un député

adoption internationale. agence. fonctionnement. bilan et perspectives

Question N° : 6373 de Mme Oget Marie-Renée
Question publiée au JO le : 09/10/2007 page : 6109
Réponse publiée au JO le : 26/02/2008 page : 1698
Date de signalisat° : 19/02/2008
"L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la
solidarité a été appelée sur les difficultés de fonctionnement
rencontrées par l'Agence française de l'adoption (AFA), notamment
dans le traitement des dossiers concernant le Vietnam. Depuis sa
mise en place en mai 2006, l'Agence française de l'adoption a pu
s'implanter dans vingt pays d'origine des enfants adoptés par des
ressortissants français dont la Chine, la Colombie et le Vietnam.
Ces pays ont représenté en 2006 la moitié des visas délivrés dans le
cadre de procédures d'adoption. Au 21 août 2007, plus de 4
900 dossiers étaient suivis par l'AFA. Sur cette même période, 490
propositions d'apparentement ont été accompagnées par l'agence
permettant à 489 enfants d'intégrer leur foyer adoptif. L'agence
appuyée par les services consulaires est particulièrement active
dans ses démarches de présentation et de reconnaissance auprès des
pays d'origine. Bien que débutante dans son activité, elle apporte
néanmoins déjà une réponse à l'interdiction récente des démarches
individuelles au Vietnam ainsi qu'aux candidats qui n'ont pu
être accompagnés par un organisme autorisé pour l'adoption dans
leur projet. Comme tout organisme intermédiaire pour l'adoption,
elle est dépendante des évolutions de l'adoption internationale, des
règles posées par les pays telles que la fixation de quota pour l'envoi
de dossiers ainsi que de la durée des procédures d'adoption qui est
en moyenne de dix-huit mois. S'agissant du traitement des dossiers
pour le Vietnam, en aucun cas il n'a été procédé à une attribution de
dossiers par « tirage au sort ». Lors de son accréditation, les autorités
vietnamiennes ont fixé à l'agence un quota limitatif de deux cents
dossiers. Parallèlement, l'agence a reçu en moins d'une semaine plus
de mille dossiers. Sous cette très forte affluence des demandes des
familles, le conseil d'administration avait arrêté, dans un
premier temps, de recourir à un classement aléatoire des dossiers.
Les dossiers des candidats qui n'ont pu être transmis, le seront au
fur et à mesure de l'accord qui sera donné à l'agence par les autorités
vietnamiennes pour envoyer de nouvelles demandes. Enfin, le
Gouvernement, sensible aux difficultés rencontrées par les personnes
désirant adopter, apporte une attention particulière au fonctionnement
de l'agence et à l'amélioration du dispositif français pour l'adoption
internationale."

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