29 octobre 2008
Arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption
NOR: MTSA0823059A Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la famille, Vu les articles L. 148-1 et D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles, Arrêtent : Art. 1 Sont...