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Florence N
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30 août 2007

adoption internationale. agence. fonctionnement. bilan et perspectives

Question N° : 1872 de Mme Brunel Chantal ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne) publiée au JO le : 31/07/2007 page : 5039 Mme Chantal Brunel appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements...
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30 août 2007

adoption internationale. agence. fonctionnement. bilan et perspectives

Question N° : 1803 de M. Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard) publiée au JO le : 31/07/2007 page : 5001 M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'inquiétude grandissante...
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30 août 2007

adoption internationale. réglementation. Cambodge et Vietnam

Question N° : 1243 de Mme Grosskost Arlette ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin) publiée au JO le : 24/07/2007 page : 4930 Mme Arlette Grosskost souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'Agence...
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30 août 2007

adoption internationale. agence. fonctionnement. bilan et perspectives

Question N° : 918 de M. Sandrier Jean-Claude ( Gauche démocrate et républicaine - Cher) publiée au JO le : 17/07/2007 page : 4892 M. Jean-Claude Sandrier souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question...
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30 août 2007

adoption internationale. agence. fonctionnement. bilan et perspectives

Question N° : 719 de M. Warsmann Jean-Luc( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) publiée au JO le : 17/07/2007 page : 4859 M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fonctionnement de...
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30 août 2007

adoption internationale. perspectives

Question N° : 716 de M. Dolez Marc ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord) publiée au JO le : 17/07/2007 page : 4859 M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de l' adoption...
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30 août 2007

adoption internationale. agence. fonctionnement. perspectives

Question N° : 575 de M. Villain François-Xavier ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Nord) publiée au JO le : 10/07/2007 page : 4839 M. François-Xavier Villain attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les...
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30 août 2007

adoption internationale. perspectives. Népal

Question N° : 474 de M. Teissier Guy ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône) publiée au JO le : 10/07/2007 page : 4803 M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les procédures d'adoption...
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30 août 2007

adoption internationale. réglementation. Vietnam

Question N° : 197 de M. Ménard Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère) publiée au JO le : 03/07/2007 page : 4761 M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le désarroi de très...
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30 août 2007

adoption internationale. perspective. Népal. Sri Lanka

Question N° : 159 de M. Ménard Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère) publiée au JO le : 03/07/2007 page : 4760 M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les procédures d'adoption...
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