2 novembre 2007
adoption internationale. réglementation. Vietnam
Question N° : 59 de M. Forgues Pierre ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Pyrénées) Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes Réponse publiée au JO le : 30/10/2007 page : 6705 "Effectivement mise en place en mai 2006,...