15 mars 2008
Arrêté du 28 février 2008 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
JORF n°0061 du 12 mars 2008 NOR: MAEF0805291A "Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 28 février 2008, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants...