23 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 mettant fin à l'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
"NOR: MAEF0930006A Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 10 décembre 2009, il est mis fin à l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de...