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Florence N

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30 août 2007

Agence française de l'adoption

Question écrite n° 00348 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (Français établis hors de France - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1152 Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes...
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30 août 2007

Adoption internationale

Question écrite n° 00949 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2007 - page 1294 M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les importantes difficultés rencontrées en matière...
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30 août 2007

Fonctionnement de l'Agence française de l'adoption

Question écrite n° 00286 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1198 Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la loi n°...
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30 août 2007

adoption internationale. agence. fonctionnement. bilan et perspectives

Question N° : 3382 de Mme Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5191 Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de...
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30 août 2007

adoption internationale. réglementation

Question N° : 3254 de Mme Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5191 Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'adoption. En...
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30 août 2007

adoption internationale. agence. fonctionnement. Franche-Comté

Question N° : 2983 de M. Binetruy Jean-Marie ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs) publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5190 M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la présence de l'Agence...
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30 août 2007

adoption internationale. agence. fonctionnement. bilan et perspectives

Question N° : 2220 de M. Meslot Damien ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort) publiée au JO le : 07/08/2007 page : 5087 M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la récente réforme...
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30 août 2007

adoption internationale. réglementation. Népal

Question N° : 1964 de M. Peiro Germinal ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne) publiée au JO le : 31/07/2007 page : 5001 M. Germinal Peiro souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la...
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30 août 2007

adoption internationale. agence. fonctionnement. bilan et perspectives

Question N° : 1872 de Mme Brunel Chantal ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne) publiée au JO le : 31/07/2007 page : 5039 Mme Chantal Brunel appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements...
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30 août 2007

adoption internationale. agence. fonctionnement. bilan et perspectives

Question N° : 1803 de M. Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard) publiée au JO le : 31/07/2007 page : 5001 M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'inquiétude grandissante...
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