16 mai 2007
Adoption internationale questions des députés
Question N° : 123021 de Mme Briot Maryvonne (Union pour unMouvement Populaire - Haute-Saône) publiée au JO le : 15/05/2007page : 4372"Mme Maryvonne Briot désire appeler l'attention de M. le ministre de lasanté et des solidarités sur le fonctionnement...