26 février 2009
Arrêté du 12 février 2009 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
"NOR: MAEF0903544A Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 12 février 2009, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires...