18 novembre 2006
Assemblée Nationale Question N° : 99642 publiée au JO le : 11/07/2006 page : 7165
Réponse publiée au JO le : 14/11/2006 page : 11794 Texte de la QUESTION : M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le mécanisme des procédures d'adoption entre la France et le Vietnam. Il convient, bien évidemment,...