Habilitation AFA

Arrêté du 26 septembre 2006 portant habilitation d'un organisme pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption

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NOR : MAEF0610072A

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 septembre 2006, l'Agence française de l'adoption, sise 19, boulevard Henri-IV, 75004 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Vietnam.

http://www.admi.net/jo/20061013/MAEF0610072A.html