15 avril 2008
Après l’adoption...
- Après l’Adoption
- Nationalité de l’enfant adopté
- Circulation en France des enfants adoptés à l’étranger
- Transcription à l’Etat Civil
- Accompagnement de l’accueil de l’enfant adopté
- Rapports de Suivi de l’Adoption
- Droits sociaux des parents adoptifs
Après l’Adoption
De retour en France, les parents doivent signaler au service de l’aide sociale à l’enfance leur arrivée en France pour bénéficier de l’accompagnement, obligatoire jusqu’à la transcription de la décision d’adoption, prévu par l’article L. 225-18 du code de l’action sociale et des familles.
Ils devront également se conformer aux obligations de suivi auxquelles ils se sont engagés envers les autorités du pays d’origine de leur enfant et leur envoyer les rapports correspondants selon le rythme et la durée convenue.
L’accès aux origines personnelles
http://www.agence-adoption.fr/home/spip.php?article258
Publicité
Commentaires