Données chiffrées sur le site de l'Ambassade de France à Hanoi

17 décembre 2008

Données chiffrées sur le site de l'Ambassade de France à Hanoi

"L’Adoption au Vietnam

Information sur les adoptions au Vietnam

Les autorités vietnamiennes ont rendu obligatoire, depuis le 1er janvier 2006, le passage des adoptants français par des Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA), procédure d’ores et déjà appliquée aux autres Etats ayant passé avec le Vietnam une convention en matière d’adoption.

La transmission des dossiers des adoptants est effectuée soit par l’Agence Française de l’Adoption (AFA), soit par un organisme autorisé pour l’adoption (O.A.A.).

Les derniers dossiers pouvant bénéficier d’une procédure individuelle d’adoption ont tous été transmis à l’autorité centrale vietnamienne (i.e dossiers individuels complets parvenus à la Mission de l’Adoption Internationale avant le 1er octobre 2005). *

*Recommandations aux candidats dont le dossier a été transmis à l’autorité centrale vietnamienne avant le 1er janvier 2006 et qui souhaitent se déplacer au Vietnam pour venir identifier un enfant :

L’identification d’un enfant à adopter et la finalisation de son adoption nécessitent en général deux voyages au Vietnam. En effet, un enfant recueilli dans un orphelinat n’aura pas forcément un dossier déjà constitué et complet en vue de son adoption. Réunir tous les documents nécessaires auprès des administrations concernées (la police, les services sociaux, l’orphelinat) nécessite en général un délai d’environ trois mois. Selon les circonstances qui entourent l’abandon de l’enfant, ce délai peut s’avérer plus long (identité de la mère biologique inconnue par exemple, ce qui implique une enquête de police).

En conséquence, cette ambassade recommande fortement aux futurs adoptants qui envisagent de venir au Vietnam aux fins d’identifier un enfant en vue de l’adopter de prévoir au moins deux déplacements dans ce pays.

Procédures dérogatoires d’adoptions

Ces procédures concernent les cas particuliers suivants :

a) procédure d’adoption intra-familiale

b) procédure d’adoption d’enfant du conjoint

c) procédure d’adoption ouverte aux ressortissants français résidant au Vietnam depuis plus de 6 mois

d) adoption d’enfants à particularité (concerne les enfants ayant des besoins spéciaux, notamment ceux souffrant d’une incapacité physique ou mentale)

e) adoptants d’origine vietnamienne. A la demande du Département de l’Adoption Internationale (DAI), aucun nouveau dossier ne sera reçu, jusqu’à nouvel avis.

Les modalités de traitement de ces dossiers sont consultables au point 5 de la fiche pays Vietnam sur le site du SGAI.

Obtention du visa de l’enfant adopté

Concernant le dépôt de la demande de visa de l’enfant et sa délivrance, les adoptants doivent s’adresser au poste consulaire territorialement compétent (Ambassade de France à Hanoi pour les provinces du nord et du centre Vietnam, Consulat Général de France à Ho Chi Minh-Ville pour les provinces du sud du Vietnam).

Le dossier de demande de visa de long séjour adoption doit comporter les documents suivants (originaux + copies certifiées conformes accompagnées d’une traduction en français - les originaux seront rendus aux adoptants) :

1 formulaire de demande de visa long séjour (avec 2 photographies de l’enfant aux normes passeport/CNI) ;

Passeport vietnamien de l’enfant ;

Agrément de l’A.S.E, dûment confirmé ;

Acte de naissance d’origine de l’enfant ;

Procès-Verbal d’identification d’enfant abandonné, et avis de recherche des parents biologiques dans les médias de la province si l’enfant n’a pas de famille biologique connue ;

Acte d’abandon, comportant demande de placement à l’orphelinat et consentement à l’adoption des parents biologiques dans le cas contraire ;

Acte de décès du/des parents biologiques, le cas échéant ;

Consentement à l’adoption du représentant légal de l’enfant (il s’agit en général du responsable de l’orphelinat) ;

Décision administrative du Comité populaire confiant l’enfant aux adoptants ;

Procès verbal de remise officielle de l’enfant.

Coût du visa : 15 € payables en dongs au taux de chancellerie en vigueur.

Délai de délivrance du visa : 5 jours ouvrés (sous réserve de la présentation d’un dossier complet et réglementaire).

La demande de visa peut être déposée avant l’obtention du passeport, ce qui permet aux adoptants de faire procéder à la traduction des documents vietnamiens et de déposer la demande de visa durant les 8 jours nécessaires à la délivrance du passeport.

Suivi de l’enfant

La réglementation vietnamienne prévoyant une obligation de suivi, les adoptants devront s’engager par écrit à informer tous les 6 mois le Comité populaire de Province dans laquelle l’adoption a été prononcée, ainsi que le Département de l’Adoption Internationale (ministère de la Justice) de l’évolution ultérieure de l’enfant pendant les trois premières années suivant son arrivée en France. Par la suite, cette information doit intervenir une fois par an jusqu’à la majorité de l’enfant. L’engagement sera signé lors des premiers contacts avec les services judiciaires de la province.

Les autorités vietnamiennes souhaitent que ces informations (rédigées de façon informelle) portent sur la santé, l’éducation, l’adaptation de l’enfant à son nouveau milieu, et soient accompagnées d’une traduction en vietnamien et éventuellement de photographies. Les autorités vietnamiennes accordent une grande importance au respect de l’engagement personnel signé par les adoptants.