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Florence N
29 janvier 2009

Arrêté du 19 janvier 2009 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR: MAEF0825769A

"Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 19 janvier 2009, l'association Médecins du monde, sise 62, rue Marcadet, 75018 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de l'Ukraine."

http://textes.droit.org/JORF/2009/01/27/0022/0005/

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