Arrêté du 19 février 2009 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

"NOR: MAEF0904234A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 19 février 2009, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Cameroun est retirée à l'association La Cause, sise 69, avenue Ernest-Jolly, 78955 Carrières-sous-Poissy, à sa demande."

http://textes.droit.org/JORF/2009/03/04/0053/0014/