29 avril 2009
Débat sur l'adoption
Compte rendu analytique officiel du 28 avril 2009
http://www.senat.fr/cra/s20090428/s20090428_12.html
25 avril 2009
Afrique du Sud (avril 2009)
"L’Ambassadeur chargé de l’Adoption Internationale, Jean-Paul Monchau, s’est entretenu, le 8 avril, à Pretoria, avec les responsables sud-africains de l’adoption internationale : le Dr Mabetoa, Directrice générale des affaires sociales, le Dr Mabé, Directeur de l’Adoption Internationale, M. du Preez, responsable des affaires juridiques et Mme Rasebitse, du bureau de l’adoption internationale.
La réunion de travail a porté sur l’établissement de relations entre les deux autorités centrales, à la faveur de la publication prochaine du « Child’s act » et de ses dispositions sur l’adoption. Les deux pays ont ratifié la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.
Durant ce séjour en Afrique du Sud, Jean-Paul Monchau était accompagné de Janyce Peyré, Présidente d’« Enfance et Famille d’Adoption », fédération nationale des associations de foyers adoptifs, et de Sandrine Méthivier, directrice de l’organisme agréé pour l’adoption « Chemin vers l’Enfant ». La délégation française a pu visiter plusieurs centres d’accueil d’enfants privés de famille, à Johannesbourg et Durban, et s’informer des dispositions prises par les autorités sud-africaines en matière de protection de l’enfance."
République Démocratique du Congo (avril 2009)
"L’ambassadeur chargé de l’adoption internationale, Jean-Paul Monchau, s’est entretenu le 6 avril à Kinshasa avec Marie-Ange Luchiana Mufwankolo, Ministre du Genre, de la Famille et de l’Enfant, et plusieurs de ses collaborateurs. La réunion, très chaleureuse et constructive, a porté sur la protection de l’enfance en RDC et plus spécialement sur l’application de la nouvelle loi du 10 janvier 2009 qui précise les conditions de l’adoption .
La Ministre à indiqué que son objectif à terme était de parvenir à la ratification, par la République démocratique du Congo, de la Convention de la Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. En attendant cette ratification, une coopération, dont les modalités seront examinées prochainement, pourrait s’établir entre les responsables congolais et français de l’adoption internationale .
Durant son séjour, l’ambassadeur a assisté à la présentation à leurs parents de trois enfants adoptés par l’intermédiaire de « Vivre en Famille », organisme agréé pour l’adoption, en présence de Mme Véronique Tshikwakwa , directrice de la protection de l’enfance de la RDC et de Mme Janice Peyré, Présidente d’ « Enfance et familles d’adoption », fédération nationale des associations de foyers adoptifs."
17 avril 2009
Décret n° 2009-407 du 14 avril 2009 relatif à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
NOR: MAEF0901967D
"Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 148-2 et L. 225-20 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 98-147 du 9 mars 1998 autorisant l'approbation de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993, signée par la France le 5 avril 1995, ensemble le décret de publication n° 98-815 du 11 septembre 1998 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 12 et 68 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'adoption en date du 16 décembre 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 16 décembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Les articles R. 148-4 à R. 148-11 du code de l'action sociale et des familles sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art.R. 148-4.-Le service chargé de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères constitue l'Autorité centrale pour l'adoption internationale.
« Art.R. 148-5.-L'Autorité centrale pour l'adoption internationale bénéficie, en tant que de besoin, du concours des services compétents relevant des autres ministres, notamment le ministre de la justice et le ministre chargé de la famille.
« Des magistrats, des fonctionnaires des autres services de l'Etat et des fonctionnaires territoriaux peuvent être mis à sa disposition ou détachés auprès d'elle dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985.
« Les services compétents des départements, l'Agence française de l'adoption et les organismes privés autorisés et habilités pour l'adoption internationale peuvent également lui apporter leur concours.
« Art.R. 148-6.-L'Autorité centrale pour l'adoption internationale veille au respect par la France de ses obligations au titre de la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, ci-après désignée " convention de La Haye ”, publiée au Journal officiel de la République française du 13 septembre 1998. Elle exerce les compétences et les fonctions confiées par ladite convention à l'autorité centrale prévue à son article 6.
« Art.R. 148-7.-L'Autorité centrale pour l'adoption internationale exerce une mission permanente de veille, de régulation et d'orientation sur les questions de l'adoption internationale, notamment sur :
« 1° Les conditions d'application de la convention de La Haye du 29 mai 1993 dans tout Etat partie à ladite convention ;
« 2° L'application des conventions bilatérales entre la France et un pays tiers relatives à l'adoption internationale ;
« 3° Les conditions de l'adoption internationale dans les différents pays d'origine, en particulier au regard du respect des droits des enfants ;
« 4° L'implantation et la complémentarité dans les différents pays d'origine de l'Agence française de l'adoption et des organismes privés autorisés et habilités pour l'adoption internationale ; à ce titre, l'Autorité centrale pour l'adoption internationale peut définir, au nom de l'Etat et par convention avec lesdits organismes, les modalités de leur intervention dans les pays d'origine des enfants.
« Art.R. 148-8.-L'Autorité centrale pour l'adoption internationale conduit des missions de coopération internationale, bilatérale ou multilatérale, en matière d'adoption ou de protection de l'enfance.
« Art.R. 148-9.-L'Autorité centrale pour l'adoption internationale peut saisir le Conseil supérieur de l'adoption de toute question relative à l'adoption internationale. Elle reçoit communication des avis et propositions de ce conseil.
« Art.R. 148-10.-L'Autorité centrale pour l'adoption internationale instruit les demandes et prépare les décisions du ministre des affaires étrangères relatives à :
« 1° L'habilitation des organismes privés autorisés pour l'adoption ainsi que, le cas échéant, la modification, la suspension ou le retrait de cette habilitation, dans les conditions prévues à l'article L. 225-12 ;
« 2° L'habilitation de l'Agence française de l'adoption dans les Etats non parties à la convention de La Haye du 29 mai 1993 ainsi que, le cas échéant, la modification, la suspension ou le retrait de cette habilitation, dans les conditions prévues à l'article L. 225-15 ;
« 3° Le cas échéant, la suspension, la cessation ou la reprise de l'activité de l'Agence française de l'adoption dans les Etats parties à la convention de La Haye du 29 mai 1993, dans les conditions prévues à l'article L. 225-15 ;
« 4° La suspension ou la reprise des adoptions en fonction des circonstances et des garanties apportées par les procédures mises en œuvre par les pays d'origine des enfants dans les conditions prévues au présent code.
« Art.R. 148-11.-L'Autorité centrale pour l'adoption internationale établit les instructions particulières en matière de visas adressées aux chefs de mission diplomatique et aux chefs de poste consulaire pour la délivrance des visas relatifs aux procédures d'adoption internationale.
« Art.R. 148-11-1.-L'Autorité centrale pour l'adoption internationale établit chaque année un rapport d'activité qui est communiqué au Conseil supérieur de l'adoption ainsi qu'au ministre de la justice et au ministre chargé de la famille.
« Art.R. 148-11-2.-L'Autorité centrale pour l'adoption internationale peut confier à l'Agence française de l'adoption et aux organismes privés autorisés et habilités pour l'adoption internationale les fonctions prévues par les stipulations des a, b, c et e de l'article 9, des articles 14 à 17, 19, 20 et par le 1 de l'article 30 de la convention de La Haye du 29 mai 1993. »
L'article R. 225-34 du même code est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, la dernière phrase est supprimée ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « du nombre d'organismes » sont remplacés par les mots : « de l'intervention éventuelle de l'Agence française de l'adoption et d'autres organismes privés autorisés et habilités pour l'adoption internationale » ;
3° Au dernier alinéa, la dernière phrase est supprimée.
Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Brice Hortefeux
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Application des art. 12 et 68 de l'ordonnance 58-1270."
http://textes.droit.org/JORF/2009/04/16/0089/0011/
16 avril 2009
Le Vietnam confirme une prévision de croissance de 5 à 5,5% en 2009
[ 15/04/09 - 14H21 - AFP ]
"Le Premier ministre vietnamien, Nguyen Tan Dung, a confirmé mercredi prévoir une croissance économique de 5 à 5,5% dans son pays en 2009.
"A la fin de l'année, le Vietnam pourrait être capable d'atteindre un taux de croissance économique entre 5 et 5,5%", a estimé le chef du gouvernement lors d'une rencontre avec l'ancien Premier ministre singapourien Lee Kuan Yew.
La crise mondiale a commencé à se faire sentir sur l'économie vietnamienne à l'automne dernier, en particulier dans le secteur des exportations. Les Etats-Unis, l'Europe et le Japon sont des marchés clés pour le pays.
Sur l'ensemble de 2008, le Vietnam a certes enregistré une croissance de 6,18%, mais il s'agissait déjà de sa plus mauvaise performance en près de dix ans. Sur le premier trimestre 2009, le produit intérieur brut (PIB) n'a progressé que de 3,1%, sa plus faible hausse en une décennie également.
"Selon nos estimations, au cours des prochains trimestres de cette année, nous aurons une croissance plus élevée", a ajouté mercredi Nguyen Tan Dung.
Le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale ont récemment revu à la baisse leurs prévisions économiques pour le Vietnam pour 2009, à respectivement 4,75% et environ 5,5%. La Banque asiatique de développement (BAD) table elle sur une hausse de 4,5% du PIB vietnamien.
Toutes ces prévisions placent encore le pays communiste en bien meilleure position que la plupart des autres économies asiatiques."
Durcir les modalités d'adoption d'enfants russes par des étrangers (Lavrov)
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| 10:15 | | | 16/ 04/ 2009 |
MOSCOU, 16 avril - RIA Novosti. "La Russie prône le renforcement des modalités d'adoption d'enfants russes par des étrangers et l'instauration de mesures de protection contre la violence exercée contre eux, a déclaré le chef du ministère russe des Affaires étrangères Serguéi Lavrov dans les pages de la Rossiïskaïa gazeta.
"La Russie prône le renforcement des droits des enfants adoptés et l'instauration de mesures de protection contre la violence exercée contre ces derniers dans les familles adoptives. Les problèmes de l'adoption internationale relèvent désormais de la compétence du ministère russe de l'Education et de la Recherche qui a élaboré et présenté au gouvernement de la Fédération de Russie des propositions axées sur le renforcement du contrôle des organismes et autres organisations étrangères chargées de l'adoption d'enfants sur le territoire de la Russie", a précisé M.Lavrov.
La mise en oeuvre de ces propositions "permettra plus facilement aux employés des représentations consulaires du MID de rendre visite aux enfants adoptés et de déceler en temps opportun les cas de maltraitance à leur égard".
"Il est suggéré d'introduire la pratique d'accords réglementant l'adoption internationale sur l'exemple de l'accord signé en 2008 entre la Fédération de Russie et l'Italie sur coopération dans la sphère de l'adoption d'enfants", a souligné le ministre.
"Le règlement de ces questions au niveau international consacrera officiellement les fonctions de contrôle des organisations mandatées à cet effet, évitera que les personnes coupables de maltraitance sur des enfants adoptés puissent se soustraire à leur responsabilité", a ajouté Serguéi Lavrov.
Selon le diplomate, seuls les Etats-Unis "cherchent des échappatoires à la proposition russe d'accords bilatéraux".
"Je pense que la question devra être formulée sans ambages: pas d'accord - pas d'adoption", a conclu le ministre russe."
http://fr.rian.ru/world/20090416/121151686.html
15 avril 2009
Cambodge (15.04.09)
"Dans le prolongement des informations communiquées le 20 mars dernier, il est apporté, aux familles candidates à un projet d’adoption au Cambodge, les informations suivantes :
- Six propositions d’enfants, adressées par les autorités cambodgiennes à l’ambassade de France le 12 mars, ont été reçues par l’Agence Française de l’Adoption le 1er avril 2009. Elles concernent des dossiers de demandes d’adoption envoyés par l’Agence d’avril à juillet 2008. Après avoir procédé aux vérifications concernant l’adoptabilité et l’état de santé des enfants, l’AFA a informé les familles concernées le lundi 6 avril.
- Dans le cadre d’une maintenance informatique le vendredi 3 avril après-midi, la liste d’attente AFA/Cambodge a été inaccessible les samedi 4 et dimanche 5 avril. Ce problème technique a été réglé le lundi 6 avril après-midi. Il n’a pas eu de conséquence sur l’état de la liste. Le ministère des Affaires étrangères et européennes souligne à nouveau les très faibles probabilités pour les personnes inscrites sur cette liste de voir leur candidature aboutir dans un délai raisonnable.
- A l’initiative de la Conférence de La Haye de droit international privé, un groupe de travail international est en cours de formation afin de soutenir le Cambodge dans la mise en oeuvre de la Convention de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Ce groupe de travail a notamment pour objectif d’offrir un appui commun et uni au Cambodge pendant sa transition vers un système d’adoption compatible avec la Convention de La Haye, y compris une aide afin de mettre en place des procédures d’adoption sécurisées au profit des enfants cambodgiens pour lesquels l’adoption internationale répond à leur intérêt.
Il se confirme en tout état de cause que l’estimation, indiquée par les autorités cambodgiennes à l’AFA en janvier 2008, du nombre de demandes susceptible de recevoir une suite favorable chaque année, était largement surévaluée.
Dans ces conditions, compte tenu de la réalité de la situation de l’adoption au Cambodge, d’une part, et du contexte de coopération internationale, d’autre part, le maintien de la suspension de l’envoi des dossiers de demandes d’adoption dans ce pays reste pleinement justifié. La France comme le Cambodge et la communauté internationale sont pleinement mobilisés pour apporter aussi rapidement que possible aux enfants privés de famille au Cambodge les meilleures solutions au regard de leur besoin et de leur intérêt supérieur.
Un important travail est en cours. Les pouvoirs publics sont en contact régulier avec les opérateurs habilités sur le Cambodge (AFA - AEM) pour apporter aux familles en attente les réponses les plus adaptées à cette situation de transition. Un nouveau point sera fait dans les prochaines semaines."
L’Ethiopie, un nouvel espoir pour l’adoption
Mariama, nouvelle « volontaire de l’adoption », corps créé par Rama Yade, est arrivée à Addis-Abeba. Nous l’avons suivie dans ce pays, le deuxième où les Français adoptent.
Florence Deguen | 14.04.2009, 07h00
"Au consulat d’Addis-Abeba, les fonctionnaires ravis se sont un peu emmêlés les pinceaux en accueillant cette grande jeune fille aux cheveux en pétards. « Ah voilà, notre VIA ! » Mariama sourit, très pro, serre les mains, imagine déjà où elle va installer son bureau. En réalité, elle est une VAI, un sigle encore tout neuf pour les employés des ambassades : volontaire de l’adoption internationale.
Embarquée dans les valises de Rama Yade pour un voyage officiel en Ethiopie durant ce week-end de Pâques, cette jeune métisse de 31 ans papa guinéen, maman hollandaise n’allait pas se formaliser pour un sigle écorché : elle est la seule, parmi les dix premiers volontaires missionnés dans les pays où les Français adoptent, à avoir la chance de faire un voyage de repérage avec la secrétaire d’Etat aux Droits de l’homme.
« Je vais avoir du boulot »
Il faut dire que l’Ethiopie est un « gros morceau » du programme si cher à Rama Yade, pour ce réseau de volontaires comparables à des peace corps américains, chargés de tendre la main aux associations sur le terrain, très en amont de l’adoption. Cet Etat mythique de la corne de l’Afrique est devenu, sans bruit, le deuxième pays où les Français adoptent, derrière Haïti. Et à voir les dossiers dans des cartons alignés dans le bureau du consul, le nombre de visas accordés enfle tous les ans… Ce qui soulève beaucoup d’espoir chez les 30 000 candidats à l’adoption en France et inquiète ceux qui pensent aussitôt « dérive ».
« Je ne suis pas là pour augmenter ou faire baisser ce chiffre, précise d’emblée Mariama. Ma mission sera d’harmoniser, d’être une sorte de pont pour que tout le monde soit rassuré. » Dans les orphelinats, les associations et les ONG, « sister Mariama » est accueillie avec espoir, sympathie et un peu de circonspection par des messieurs fiers de montrer les cases en parpaings fraîchement balayées où les enfants jouent avec des Barbie démantibulées, les salles de classes sommaires remplies de bouilles sombres mangées par des grands yeux craquants.
«Il y a du chauffage ? » s’inquiète la jeune volontaire en visitant le dortoir d’un orphelinat pour les 5-12 ans où vingt lits superposés sont alignés sous le regard de la Vierge Marie. « Je découvre. Trente-deux filles dans une même pièce, c’est beaucoup… » Au final, 5 % seulement seront adoptées. « Les Américains, les Français, les Espagnols, ils veulent tous des petits », soupire le directeur. Mariama sait que ce sera compliqué. Penser aux enfants, à ce qui est le mieux pour eux. En Ethiopie, le taux de fécondité des femmes tourne autour de six enfants. Et leur espérance de vie plafonne à 43 ans.
Des milliers, peut-être des millions d’enfants sont orphelins. Mais il y a aussi des enfants des rues qui pourraient, moyennant un soutien à des associations, réintégrer leur famille d’origine. Même les Ethiopiens ne sont pas d’accord sur le bon choix : confier leurs enfants aux Occidentaux ou tout faire pour les laisser grandir chez eux ? « Je vais avoir du boulot », concède Mariama, qui entrera en fonction dans un mois."
Le Parisien
11 avril 2009
HCMV – Natalité :
"Le bureau de la population et du planning familial de Ho Chi Minh Ville a enregistré au cours de l’année précédente plus de 74 000 naissances avec une proportion de 110 garçons pour 100 filles. 4,25% des nouveau-nés sont le 3ème enfant dans la famille, soit 0,06% de plus par rapport à 2007. 68 cadres et membres du Parti ayant un 3ème enfant ont reçu une sanction. (Thanh Nien, 05/04/09-p.2)"
http://www.consulfrance-hcm.org/IMG/pdf/H20090410.pdf
VN – Salaire minimum :
"Le gouvernement a rendu public le décret n°33 sur l’augmentation du salaire minimum dans le secteur public (service administratif, société publique), les organisations socio-politiques et l’armée. A partir du 1er mai 2009, ce salaire sera de 650 000 dongs par mois, soit 110 000 dongs de plus. C’est la nouvelle base de calcul des différents échelons dans la grille salariale. Une majoration de 5% sur les allocations sociales et pensions de retraite sera également attribuée à 5 catégories de salariés. (Thanh Nien, 07/04/09-p.3)"