Participation de la France au séminaire francophone de l’adoption internationale ( La Haye 22-26 juin 2009)

"Une délégation française a participé au séminaire francophone organisé par le Bureau Permanent de la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, à La Haye. Elle était composée de l’Ambassadeur chargé de l’adoption internationale , d’un cadre du Service de l’adoption internationale, d’un magistrat de la Chancellerie et du Vice-Procureur du Parquet de Nantes.

15 autres pays francophones participaient à ce séminaire : Belgique, Burkina Faso, Burundi, Canada, Côte d’Ivoire, Guinée, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Maurice, Mali, Seychelles, Suisse, Togo, Vietnam . Le Cambodge était présent en qualité d’observateur. Chaque délégation pays était composée d’un représentant de l’autorité centrale pour l’adoption - ou de l’organisme compétent en matière d’adoption - et d’un magistrat ayant connaissance des questions d’adoption internationale. Des organisations intergouvernementales (UNICEF, Union Africaine) y avaient été associées ainsi que des ONG (Terre des Hommes, le Service Social international).

Le programme a permis au Bureau Permanent de la Convention ( CODIP) de rappeler les objectifs et les principes sur lesquels repose la Convention de 1993, la procédure type d’adoption internationale préconisée par la Convention, la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant et celui des familles, la mise en oeuvre pratique de la Convention, etc... Chaque pays, partie ou pas encore partie à la Convention, a pu présenter la place de l’adoption dans son système de protection de l’enfance et l’organisation interne de l’adoption internationale (procédures, compétences, contrôles exercés, rapports post-suivi, etc).

La France a, pour sa part, présenté la réforme de l’adoption, ses projets de coopération en matière d’adoption internationale et la préparation et l’information des futurs parents adoptifs (compréhension de la réalité de l’adoption internationale, sélection, évaluation et préparation des familles, etc).

Pour consulter les conclusions et recommandations élaborées par les participants à ce séminaire : www.hcch.net "

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/adoption-internationale_2605/actualites_3230/participation-france-au-seminaire-francophone-adoption-internationale-haye-22-26-juin-2009_75523.html

http://www.hcch.net/upload/ado_concl2009sem_f.pdf