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Florence N
28 août 2009

Arrêté du 18 août 2009 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

"NOR: MAEF0919519A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 18 août 2009, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Burkina Faso est retirée à l'association Chemin vers l'enfant, sise mairie de Chinon, place du Général-de-Gaulle, 37500 Chinon, à sa demande."

http://textes.droit.org/JORF/2009/08/28/0198/0002/

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