Assemblée nationale : besoin de promulguer la Loi sur l'adoption

16/11/2009

"La plupart des députés ont considéré nécessaire la promulgation de la Loi sur l'adoption lors de récents débats à Hanoi.

• >> L'adoption en débat à l'Assemblée nationale

Cette loi contribuera en effet à établir une base juridique unique et stable pour un long terme permettant de retenir les préoccupations de l'ensemble de la société au regard de la protection et des soins des enfants, de même qu'à élever la responsabilité des branches, organismes et organisations en matière de protection des droits de ceux-ci.

Cette loi manifeste également les préoccupations du Parti comme de l'État envers les enfants, à commencer ceux en situation difficile. Elle participe par ailleurs à conforter le statut juridique dans le but de répondre aux besoins croissants des couples vietnamiens en matière d'adoption d'un enfant, tout en traduisant le respect par le Vietnam de ses engagements internationaux dans le cadre de la Convention internationale des droits de l'enfant.

S'agissant de l'âge à partir duquel un enfant peut être adopté, Ngô Thi Doan Thanh, élue de Hanoi, est d'accord avec le projet de loi qui le fixe à moins de 15 ans, excepté certains cas précis (enfants contaminés par la dioxine, en situation difficile). Les parents doivent être plus âgés de 20 ans au moins que l'enfant adoptif. Sur ce point, Ngô Minh Hông, de Hô Chi Minh-Ville, demande que cet écart soit fixé à 25 ans, et que ne soit pas créé le conseil consultatif sur l'adoption. En effet, pour lui, en cas de phénomène négatif, les membres du conseil ne prendront pas de responsabilité individuelle. Il propose de confier aux Services locaux de la justice le droit de présenter à l'adoption des enfants en situation difficile.

Certains députés ont souligné que l'adoption d'un enfant par un couple étranger ou vietnamien est toujours une solution palliative à une absence de famille, dans l'intérêt de l'adopté, de sorte qu'il ne convient pas différencier les conditions d'adoption en fonction des adoptants. Le délai de publication d'une demande d'adoption est de 30, 60 et de 90 jours respectivement pour les provinces montagneuses, frontalières, lointaines et reculées. Des députés demandent également que des sanctions soient édictées pour les cas d'abus d'adoption, ne serait-ce que dans un intérêt personnel, a fortiori donc dans le cadre d'une traite humaine "déguisée".

La députée Nguyên Thi Kim Thuy (Dà Nang) a souligné sur ce dernier point la nécessité de créer un mécanisme de réception, de gestion, d'utilisation et de contrôle stricte des recettes des organisations philanthropiques dans le but de prévenir la traite humaine.

Les députés ont aussi insisté sur le fait qu'il faut fixer une réglementation plus stricte et plus transparente des frais que doivent régler les candidats à l'adoption d'un enfant."

Vuong Linh/CVN
(16/11/2009)

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