Signature de la convention d’objectifs et de gestion de l’Agence Française de l’Adoption (24 novembre 2009)

Intervention de Bernard Kouchner

"Madame la Ministre, Chère Nadine,

Madame la Présidente du Conseil Supérieur de l’Adoption,

Monsieur le Président de l’Agence Française de l’Adoption,

Madame la Directrice générale,

Mesdames et Messieurs,

L’an dernier, 4000 enfants ont été adoptés en France. Plus de 3000, 80% d’entre eux, l’ont été à l’étranger. C’est dire l’importance de ce sujet - qui me tient particulièrement à cœur - pour le ministère des Affaires étrangères.

Je suis donc très heureux de vous accueillir aujourd’hui au Quai d’Orsay pour signer la convention d’objectifs et de gestion de l’Agence française de l’Adoption - dont je salue le président, M. Nicolin ; convention nécessaire à l’amélioration de notre dispositif dans l’objectif de simplifier et d’accompagner au mieux les familles dans ce véritable parcours du combattant.

Sujet ô combien sensible et passionnel, l’adoption internationale ne saurait être réduite à un schéma qui opposerait la misère des uns à la générosité des autres. C’est avant tout une mesure de protection de l’enfance privée de famille qui engage la responsabilité de notre pays.

L’adoption est tout sauf une affaire de chiffres, mais les chiffres témoignent de la souffrance qu’endurent les familles. En France, sur les 30 000 candidats à l’adoption titulaires d’un agrément, seuls 4 000 ont vu leur souhait se réaliser en 2008. Moins d’ un sur sept.

Nous devons nous saisir de ce problème : la distorsion entre le nombre croissant de projets d’adoptions et leur faible réalisation appelle une réforme en profondeur afin d’améliorer les conditions de l’adoption par les familles françaises.

C’était l’objectif du rapport sur l’adoption en France commandé par le Président de la République à Jean-Marie Colombani.

Remis le 19 mars 2008, il préconisait une série de mesures, en particulier :
> la nécessité de renforcer le rôle de l’Autorité Centrale chargée de coordonner l’action de l’Agence Française de l’Adoption (AFA) et des Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA),
> ainsi que la création d’un fonds de coopération pour soutenir une action humanitaire dans les pays qui le souhaitent.

C’est dans cette perspective que le ministère des Affaires étrangères, a entrepris depuis un an, une vaste réforme de l’adoption internationale, sous la responsabilité de l’Ambassadeur chargé de l’adoption internationale, Jean-Paul Monchau :

§ Un service de l’adoption internationale (SAI) a été créé le 14 avril 2009 ;

§ Des projets de coopération en faveur de l’enfance privée de famille ont été mis en œuvre dans 11 pays (Cambodge, Haïti, Tadjikistan, Madagascar, Mali, Guatemala, Togo, Ethiopie, Lettonie, Vietnam, Colombie). Afin de pouvoir conduire ces actions, le service de l’adoption internationale a été doté de 950.000 euros en 2009, qui seront reconduits en 2010.

§ Une synergie a été développée avec l’Agence Française de l’Adoption et les Organismes Autorisés pour l’Adoption. La signature aujourd’hui de la convention d’objectifs et de gestion de l’AFA en témoigne ;

§ La tutelle exercée par l’autorité centrale sur l’Agence française de l’Adoption et les échanges avec les Organismes autorisés ont été renforcés ;

§ Les moyens d’action des organismes autorisés pour l’adoption ont été augmentés tant en France que dans les pays d’origine : les subventions allouées par le ministère des Affaires étrangères et européennes ont augmenté de 41 % en 2009 pour atteindre 177 777 euros ;

§ L’information du public a été améliorée (création d’un site internet).

Cette réforme a été perçue, à tort, comme le moyen d’augmenter les chiffres de l’adoption internationale.

Or, avant d’adopter plus, il s’agit d’abord d’adopter mieux.

Si la France reste le troisième pays en nombre d’adoptions internationales derrière les Etats-Unis et l’Italie, le contexte de l’adoption internationale connaît une mutation profonde, à laquelle nous devons nous adapter.

Dans un certain nombre de pays d’origine on constate une élévation du niveau de vie. Les exigences sont de plus en plus strictes et la sélection des dossiers sévère. Autant d’évolutions qui privilégient l’intérêt supérieur de l’enfant et dont nous ne pouvons que nous réjouir.

Cette situation est toutefois à l’origine :

· d’une contraction de l’adoption internationale constatée dans la plupart des grands pays d’accueil, y compris le nôtre ;

· d’une mutation du profil des enfants proposés à l’adoption : il s’agit souvent d’enfants plus grands (5 ans et plus), de fratries (jusqu’à 4 enfants) ou, parfois, d’enfants présentant des pathologies.

Dans ce contexte plus complexe, les conditions de délivrance de l’agrément aux familles françaises doivent évoluer :

§ les agréments concernant des projets d’adoption d’enfants jeunes (moins de 3 ans) génèrent un allongement du traitement des dossiers et donc une attente trop longue ;

§ contrairement à la plupart des autres pays, la France a maintenu la possibilité de recourir à des procédures d’adoptions individuelles, que l’insécurité juridique rend plus longues et aléatoires.

Afin de répondre à ces évolutions et aux engagements que nous avons pris en signant la Convention de La Haye, une réflexion mérite donc d’être menée :
> sur les conditions de préparation des candidats à l’agrément ;
> et sur la question du maintien en France des adoptions individuelles.

Dans l’hypothèse où l’adoption individuelle serait amenée, à terme, à prendre fin, il reviendrait à l’Agence française de l’adoption et aux organismes autorisés de traiter l’ensemble des dossiers d’adoption à l’étranger.

L’objectif serait de mettre en place progressivement, naturellement après concertation avec les acteurs de l’adoption internationale, un dispositif, venant compléter l’action de l’AFA, destiné à professionnaliser les organismes autorisés pour en faire des interlocuteurs privilégiés auprès des autorités des pays d’origine.

Notre mission doit être de garantir auprès de ces pays, la qualité des dossiers des familles françaises pour leur donner les meilleures chances de voir aboutir leur projet.

Et parce que le droit à l’enfant n’existe pas, notre seule ambition doit être de réussir le meilleur apparentement.

C’est dans cette perspective, que cette convention d’objectifs et de gestion a été élaborée - pour une durée de 3 ans - entre l’AFA d’une part et les ministères du Budget, de la Famille et de la solidarité - j’en profite pour remercier Nadine Morano - et des Affaires étrangères et européennes, d’autre part.

Elle lui fixe quatre objectifs :

· définir une stratégie d’action dans les pays d’origine ;

· optimiser l’information et la communication sur les nouvelles réalités de l’adoption internationale ;

· renforcer l’accompagnement des adoptants en France et à l’étranger ;

· renforcer l’action des correspondants départementaux et locaux pour leur permettre d’assurer leur mission dans les meilleures conditions.

La réforme de l’adoption internationale qui a été menée depuis un an est maintenant bien engagée. Elle doit se poursuivre, avec la participation de l’Agence française de l’adoption, dans l’objectif de permettre aux familles françaises de disposer des meilleures chances de pouvoir accueillir un enfant dans leur foyer. Elle marque notre détermination à toujours faire plus et mieux dans l’intérêt supérieur des enfants.

Je vous remercie."

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/adoption-internationale_2605/actualites_3230/2009_19707/signature-convention-objectifs-gestion-agence-francaise-adoption-24-novembre-2009_77962.html