Arrêté du 10 décembre 2009 mettant fin à l'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

"NOR: MAEF0930006A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 10 décembre 2009, il est mis fin à l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Madagascar de l'association Les Enfants avant tout, sise 21, rue du Champ-Thébault, 35250 Chasné-sur-Illet."

http://textes.droit.org/JORF/2009/12/23/0297/0007/