Arrêté du 6 janvier 2010 portant habilitation

MAEF1000281A

"Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 6 janvier 2010, l’association Médecins du Monde, sise 62, rue Marcadet, 75882 Paris Cedex 18, est habilitée pour exercer l’activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue d’adoption d’enfants mineurs de quinze ans originaires de la Côte d’Ivoire."

http://textes.droit.org/JORF/2010/01/16/0013/0019/

NOR :