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Florence N
4 février 2010

Arrêté du 21 janvier 2010 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

"NOR: MAEF1001991A

           

 

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 21 janvier 2010, l'association Chemin vers l'enfant, sise mairie de Chinon, place du Général-de-Gaulle, 37500 Chinon, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Afrique du Sud.

http://textes.droit.org/JORF/2010/02/04/0029/0009/

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