Arrêté du 21 février 2011 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 portant habilitation d'un OAA

NOR : MAEF1105170A

Par arrêté de la ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 21 février 2011,
l’arrêté du 9 avril 2010 portant habilitation de la Confédération française pour l’adoption est ainsi modifié :
« L’association Confédération française pour l’adoption (COFA), regroupant les huit comités historiques
(comité de Bordeaux, comité de Brive, comité de Cognac, comité de Lille, comité de Lyon, comité de
Marseille, comité de Montauban et comité de Toulouse), sise 24, avenue Félix-Faure, 69007 Lyon (7e), est
habilitée pour exercer l’activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue de l’adoption d’enfants
mineurs de quinze ans originaires des pays suivants : Bolivie, Brésil, Chine, Colombie, Haïti, Inde,
Madagascar, Népal, Pologne et Vietnam. »

Journal Officiel du 1er mars.