Agrément donné à l’AFA pour l’adoption au Vietnam

Visite au Vietnam du garde des Sceaux, M. Pascal Clément

A l’occasion de sa visite au Vietnam, Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, s’est entretenu avec Uong Chu Luu, ministre vietnamien de la justice, le jeudi 15 mars 2007. Ce dernier l’a informé de la décision officielle du ministère de la justice d’autoriser l’Agence Française de l’Adoption (AFA) a exercer ses activités au Vietnam en tant qu’organisme agréé pour l’adoption.

L’Agence Française de l’Adoption (AFA) est un organisme public qui a pour mission d’informer, de conseiller et d’accompagner les familles adoptantes.

Cette reconnaissance était attendue pour permettre aux adoptants français de continuer de bénéficier des conditions qui ont permis, depuis 2000, une augmentation continue des adoptions d’enfants vietnamiens par des familles d’adoptants françaises, dans le respect des droits des enfants adoptés.

Depuis 1999, année de la suspension des procédures d’adoption entre la France et le Vietnam, des efforts soutenus, issus d’une volonté commune de faire respecter les droits des enfants adoptés, ont permis de définir un cadre juridique de l’adoption internationale au Vietnam. La France a ainsi été le premier pays à signer une convention bilatérale de coopération en matière d’adoption avec le Vietnam, entrée en vigueur le 1er novembre 2000. Ces efforts ont permis la reprise des adoptions dès février 2001, le Vietnam redevenant, à partir de 2005, le premier pays d’origine des enfants adoptés par des familles françaises a l’étranger (790 enfants adoptés en 2005, 744 en 2006). Un enfant vietnamien sur 2 adopté par une famille étrangère en 2006 l’a été par une famille française.

Le gouvernement vietnamien a par ailleurs poursuivi ses efforts pour renforcer le cadre juridique de l’adoption et garantir les droits fondamentaux des enfants. La nouvelle réglementation (décret 69/2006 du 21 juillet 2006 du gouvernement vietnamien et circulaire d’application du ministère de la justice, en date du 8 décembre 2006, relative à l’adoption internationale) donne ainsi une priorité à l’adoption nationale, réaffirme le rôle d’autorité centrale du ministère de la justice (département de l’adoption internationale) et franchit de ce fait une étape supplémentaire vers l’adhésion à la convention de La Haye sur l’adoption internationale.

Dans ce cadre, l’autorisation dérogatoire donnée aux familles françaises de mener une procédure individuelle d’adoption a pris fin à compter du 1er janvier 2006. Or seuls six Organismes français agréés pour l’adoption (OAA) opèrent aujourd’hui au Vietnam (COMEXEO, L’Oeuvre de Marseille, L’Oeuvre de Cognac, Destinées, Médecins du monde et Enfance Avenir), avec une capacité restreinte de traitement des candidatures de familles souhaitant adopter un enfant vietnamien. En 2006, 127 des 744 adoptions d’enfants vietnamiens par des familles françaises l’ont été par l’intermédiaire d’un OAA. Il était donc opportun que l’Agence Française de l’Adoption (AFA) puisse débuter ses activités au plus vite au Vietnam pour renforcer ces capacités d’adoption.

M. Pascal CLEMENT a vivement remercié le Ministre vietnamien de la justice de l’attention particulière apportée à l’examen de la demande d’habilitation de l’AFA et rappelé l’attachement de la France à une adhésion rapide du Vietnam à la Convention de La Haye.

http://www.ambafrance-vn.org/article.php3?id_article=1228

Reconnaissance par le Ministère vietnamien de la Justice de l’Agence française de l’adoption comme organisme agréé pour l’adoption au Vietnam.