Arrêté du 17 septembre 2008 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR: MAEF0822220A

"Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 17 septembre 2008, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Biélorussie est retirée à l'association Païdia, sise 87 bis, rue Pasteur, 59110 La Madeleine."

http://textes.droit.org/JORF/2008/10/03/0231/0012/