Arrêté du 20 novembre 2008 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'adoption

NOR: MTSA0823070A

"Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes, de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme et de la secrétaire d'Etat chargée de la famille en date du 20 novembre 2008, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption :

I. - En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles

1. En qualité de représentants des associations de familles adoptives :
Mme Janice Peyre, présidente de l'association Enfance et familles d'adoption.
Mme Hélène Maheo, présidente de l'association Mouvement de l'adoption sans frontières.
2. En qualité de représentant des associations de personnes adoptées :
M. David Hamon, président de l'association Racines coréennes.
3. En qualité de représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat :
M. Jean-Marie Muller, président de la Fédération des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat.
4. En qualité de représentant du service social d'aide aux émigrants :
Mme Fanny Cohen-Herlem, au titre de l'association Soutien, solidarité et actions en faveur des émigrants.
5. En qualité de représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption.
M. Guy Mine, président de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption.
Mme Geneviève André, présidente du Collectif pour l'adoption internationale.

II. - En application du
paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles

Mme Laure de Choiseul, directrice générale de l'Agence française de l'adoption.
M. Bernard Golse, professeur des universités-praticien hospitalier à l'hôpital Necker, à Paris.
M. Jean-Vital de Monléon, pédiatre au centre hospitalier universitaire de Dijon.
Mme Anne Oui, chargée de mission à l'Observatoire national de l'enfance en danger.
Mme Isabelle Renouard, ministre plénipotentiaire.
Mme Sylvie Salama, secrétaire générale du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles."

http://textes.droit.org/JORF/2008/12/13/0290/0073/