SGAI actualités Togo (19.12.08)

"L’Ambassade de France à Lomé a informé le Secrétariat général de l’Autorité centrale pour l’Adoption internationale que la République du Togo avait promulgué la loi n°2008-014 du 19 novembre 2008 portant ratification de la Convention de La Haye du 29 mars 1993 sur les droits de l’enfant, devenant ainsi le 77ème Etat Partie à la Convention.

Cette disposition législative devrait permettre d’envisager, dans les prochaines semaines, la reprise des adoptions, par des familles adoptantes étrangères, d’enfants togolais, mettant ainsi fin à la décision de suspension prise conjointement, le 1er février 2008, par les ministères togolais de la Justice, de l’Action sociale, de la Promotion de la Femme, de la Protection de l’Enfant et des Personnes âgées.

Une démarche individuelle vers le Togo n’est donc plus possible. Aucun O.A.A. n’étant, à ce stade, habilité par le ministère des Affaires étrangères pour le Togo, les familles adoptantes pourront dès lors se tourner vers l’Agence Française de l’Adoption qui envisage de s’y implanter dans des délais rapprochés.

Pour en savoir plus, consultez la fiche pays TOGO"

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/conseils-aux-familles_3104/adoption-internationale_2605/actualites_3230/togo-19.12.08_69586.html