Situation des enfants dont la procédure d’adoption n’était pas parvenue au stade du jugement (1er mars 2010)

"Passée la situation d’urgence, la  reprise des activités judiciaires en Haïti permettra de poursuivre les procédures pour les enfants dont le dossier n’était pas encore parvenu au stade du jugement.

A ce titre, le Service de l’adoption internationale (S.A.I.) a d’ores et déjà entrepris un travail important. Des entretiens ont eu lieu à Paris la semaine dernière  avec le Directeur des affaires judiciaires de la République d’Haïti, Me Louis-Jeune MOLINE et la nouvelle Doyenne des juges du Tribunal de Première Instance de Port au Prince, Me Marie Joceline CAZIMIR. Ces entretiens ont porté  notamment sur l’appui matériel que le SAI pourrait   apporter rapidement, au titre de la coopération, aux autorités haïtiennes en charge de l’adoption. A Port au Prince, la cellule de secours BTP a réalisé une expertise des bâtiments de l’I.B.E.S.R (Institut du bien-être social et de recherches), à la demande du S.A.I. et de l’Ambassade, et une étude est en cours. Ceci est de bonne augure pour la suite des opérations qui relèvent de la responsabilité de l’autorité centrale haïtienne.

La poursuite des procédures dans le respect de la législation haïtienne constitue une garantie conforme à l’intérêt des enfants et des familles. Il faut en effet rappeler qu’Haïti n’étant pas membre de la Convention de La Haye, et l’adoption en Haïti étant régie par des règles très différentes, les tribunaux français doivent pouvoir disposer de tous les documents garantissant l’adoptabilité de l’enfant afin de se prononcer avec le maximum de  garanties.

L’acheminement en France d’un enfant pour lequel les autorités haïtiennes n’auraient pas encore rendu un jugement d’adoption  est de nature à affecter gravement son intégration en France et à constituer une source de difficultés administratives, juridiques et sociales pour les familles adoptantes qui ne pourraient se prévaloir de droits liés au statut de l’enfant adopté (problème de garde effective, absence de  reconnaissance  de l’autorité parentale, notamment).

Le ministère des Affaires étrangères et européennes et l’Ambassade de  France à Port au Prince, dans ce contexte, continuent de suivre de très près les évolutions en cours en Haïti et sont en contact permanent avec les autorités haïtiennes.

Lire la tribune du ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, publiée dans le journal La Croix (1er mars 2010)

"Haïti et ses enfants, sa force de vie et sa pauvreté omniprésente. Avec l’envie émotionnelle, irrépressible parfois, d’offrir à ces enfants haïtiens confiés à 60 crèches et 270 orphelinats de Port-au-Prince une vie meilleure, mieux protégée, sans maladie.""

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/adoption-internationale_2605/actualites_3230/2010_19952/situation-enfants-dont-procedure-adoption-n-etait-pas-parvenue-au-stade-du-jugement-01.03.10_80450.html