Adoption en Haïti (4 mars 2010)

"À la suite du séisme survenu le 12 janvier 2010, le ministère des Affaires étrangères et européennes a, dans le respect de la souveraineté de l’État haïtien et de ses engagements internationaux, procédé à l’acheminement de 372 enfants pour lesquels un jugement d’adoption avait été rendu par un tribunal haïtien. Ces dispositions avaient été prises afin de tenir compte de la situation d’urgence générée par le séisme.

Les retours d’expérience relatifs aux difficultés rencontrées par certains enfants et leurs familles ont conduit, alors que la période d’urgence prenait fin, à surseoir à l’arrivée massive d’autres enfants.

Pour les enfants restés en Haïti et pour lesquels un jugement avait également été rendu, le ministère des Affaires étrangères et européennes, en accord avec le ministère de la Santé et le secrétariat d’État à la famille et à la solidarité, a décidé d’envoyer en Haïti une mission d’experts chargés d’évaluer leur situation psychique et physique, de les préparer à la rencontre avec leurs parents adoptifs et de formuler des propositions à partir de leurs constatations.

Il ressort des premières conclusions de cette équipe que la situation de 23 de ces enfants est préoccupante, sans pour autant que leur vie soit en danger. C’est pourquoi, il a été décidé de mettre en place un dispositif permettant d’accueillir en France ces enfants, tout en ménageant ce temps essentiel de la rencontre avec les parents.

À cet effet, il est prévu que ces enfants soient acheminés, dans les tout prochains jours, vers un centre d’accueil situé à la Guadeloupe, où les familles pourront se rendre pour prendre en charge leurs enfants. Ce centre leur fournira un accompagnement médical et psychologique afin de préparer la rencontre.

Le même dispositif sera ensuite utilisé pour les autres enfants disposant d’un jugement, qui seront acheminés vers la Guadeloupe par groupes d’une vingtaine d’enfants, dans un délai que l’on peut estimer à un mois, un mois et demi.

Concernant les enfants qui se trouvaient en voie d’adoption, mais dont la procédure n’avait pas encore atteint le stade du jugement, il convient de rappeler que ces enfants ne sont pas adoptés au regard de la loi haïtienne, même si des liens affectifs ont pu se créer avec les familles lorsque celles-ci les ont rencontrés.

Les autorités haïtiennes ont montré, ces dernières semaines, leur volonté de rétablir le fonctionnement de leurs institutions et il nous appartient de respecter cette volonté. L’autorité haïtienne centrale de l’adoption a repris ses activités. Certains tribunaux en dehors de celui de Port-au-Prince fonctionnent.

Le Service de l’adoption internationale du ministère des Affaires étrangères et européennes a d’ores et déjà décidé d’allouer des crédits de coopération afin d’aider le tribunal de Port-au-Prince à disposer d’un matériel logistique lui permettant de reprendre ses activités. Des magistrats haïtiens, dont le directeur des services judiciaires et la doyenne du Tribunal de Port-au-Prince, nouvellement nommée, ont été reçus la semaine dernière à Paris afin d’envisager concrètement l’avenir en matière d’adoption."

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/adoption-internationale_2605/actualites_3230/2010_19952/adoption-haiti-04.03.10_80583.html